1. Généralités : Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toutes stipulations contraires figurant ou pouvant figurer aux conditions générales de nos clients.
Il ne pourra être dérogé à nos conditions générales de vente à l’occasion d’une vente déterminée que par des conditions particulières acceptées par nous de façon expresse et par écrit.
2. Commandes : Les commandes ne nous engagent que si elles font l’objet d’une acceptation de notre part.

3. Réglementation de vol: Les autorités locales ou nationales peuvent contraindre AlpesX360 à une interdiction de vols, AlpesX360 ne peut-être responsable de fait d'un

report ou d'une annulation de la prestation.

4. Météorologie et environnement: AlpesX360 ne peut être tenue responsable des phénomènes météorologiques et environnementaux de la géographie de vol, vent, orage,

indice Electromagnétique (KP), présence aviaire, animaux sauvages, etc ...

AlpesX360 se réserve le droit de reporter la prestation afin de limiter tout risque d'accident. Si, lors de la préparation de vol, les informations données par le client étaient erronées, AlpesX360 est en droit de facturer les frais de déplacement.

5. Etudes, documents, projets : Les renseignements portés sur ce site internet ou sur nos documents ne sont donnés qu’à titre indicatif et nous nous réservons le droit d’apporter toute modification de disposition, de forme, de matière, de performance .

Les devis, et documents de toute nature envoyés à l’acheteur restent toujours notre entière propriété et doivent nous être rendus à notre demande et nous nous en réservons
le droit de les utiliser ainsi que les photos de nos réalisations à des fins commerciales à titre d’exemple de prestations.
AlpesX360 peut faire des recommandations  à titre purement indicatif et n’engagent pas notre responsabilité. Elles ne constituent pas un élément d’exécution et il appartient à l’utilisateur, sous son unique responsabilité, de les contrôler et de vérifier leur pertinence. 
Notre responsabilité est limitée expressément à l’accomplissement des prestations des travaux qui nous sont commandés et qui sont effectués exclusivement au vu des instructions qui nous sont données par notre client.
L’exécution de ces travaux ne saurait en rien impliquer notre participation de quelque manière que ce soit dans l'analyse, la conception et les modifications sur les biens ou structures observés.
6. Prix : Les prix s’entendent hors taxes en fin de nos prestations. Sauf convention contraire, les prix sur nos offres sont valables pendant un délai d’un mois.
Toute modification des prestations (nombre de photos, vidéo, surfaces survolées, etc ) par l’acheteur pourra entraîner la révision des prix consentis.
7. Annulation de commande : Toute annulation de commande par l’acheteur entraîne de plein droit le paiement par lui d’une indemnité, selon les dispositions de l’article 1794 du Code Civil.
8. Livraison : La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des fichiers sur notre site web ou lors de l'envoie électronique .
Les risques encourus de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès la mise à disposition et pendant toute la durée de la réserve de propriété à notre bénéfice.
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